Dictionnaire De Droit Penal Et Procedure Penale 6e Edition
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Author | : Beziz-Ayache Annie |
Publisher | : Editions Ellipses |
Total Pages | : 344 |
Release | : 2016-07-26 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2340050138 |
La sixième édition de ce Droit pénal général et procédure pénale tient compte de la dernière actualité législative (loi du 3 juin 2016 sur le crime organisé et le terrorisme) et jurisprudentielle. Elle contient de nouveaux mots comme contrainte pénale, géolocalisation, justice restaurative, vidéoprotection… Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire propose en près de 600 mots les notions fondamentales relatives à l’infraction, la sanction pénale, la responsabilité du délinquant, sa poursuite et son jugement. Illustré par des exemples et des tableaux thématiques, complété par des arrêts de principe et la jurisprudence la plus récente, éclairé par les réflexions doctrinales, cet ouvrage trouve sa place auprès des étudiants et des praticiens du droit. Par sa rigueur, sa clarté et la richesse de ses références bibliographiques, il permet l’approfondissement d’une matière dense, complexe mais passionnante.
Author | : Annie Beziz-Ayache |
Publisher | : |
Total Pages | : 341 |
Release | : 2016-07-26 |
Genre | : |
ISBN | : 9782340013360 |
Author | : Annie Beziz-Ayache |
Publisher | : StudyramaPro |
Total Pages | : 153 |
Release | : 2015-10-16 |
Genre | : |
ISBN | : 9782759027736 |
Author | : Jean-Claude Soyer |
Publisher | : |
Total Pages | : 506 |
Release | : 2012 |
Genre | : Criminal law |
ISBN | : 9782275034997 |
Le droit pénal et la procédure pénale en quelque 500 pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassées, un langage direct. Faire comprendre : telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait dès l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en réédition, t'ouvrage n'a pas cessé d'élargir son public. C'est peut-être que la brièveté, la clarté sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit étudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautés ! Surtout, bien sûr, le droit pénal et la procédure pénale, qui dominent notre vie civique et nos libertés individuelles.
Author | : Jean-Claude Soyer |
Publisher | : |
Total Pages | : 13 |
Release | : 1982 |
Genre | : |
ISBN | : 9782275010410 |
Author | : Michèle-Laure Rassat |
Publisher | : |
Total Pages | : 208 |
Release | : 1986 |
Genre | : Criminal law |
ISBN | : 9782130393573 |
Author | : Gaston Vogel |
Publisher | : |
Total Pages | : 422 |
Release | : 2001 |
Genre | : Criminal procedure |
ISBN | : 9782804407285 |
Author | : Gaston Vogel |
Publisher | : Éditions Larcier |
Total Pages | : 448 |
Release | : 2009-04-24 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9782804433376 |
Depuis la deuxième édition, le droit de la procédure pénale a connu plusieurs mutations d’une portée considérable. Les lois des 17 juin 1987, 16 juin 1989, 6 mars 2006 et 27 juin 2008 sont venues bouleverser les fondements mêmes du Code d’Instruction Criminelle. Nous leur avons consacré des développements détaillés. Le législateur semble avoir perdu en souci d’équilibre entre la partie publique et la défense. On sent à travers les nouveaux textes, une évolution in peius des droits du prévenu. Ainsi on a fini par favoriser dans certains textes ce qu’il faut bien appeler la paresse du magistrat instructeur. En effet, il a toujours été requis que le juge d’instruction dressât à l’attention de la Chambre du Conseil un rapport écrit et dûment motivé. Malheureusement, une telle exigence n’existe plus depuis la loi du 27 juin 2008, ce qui instaure en la matière, le règne du sommaire et de la précarité. On constate en même temps au niveau des Chambres du Conseil appelées à se prononcer sur un non-lieu ou un renvoi, une aggravation de la répression. Ainsi en l’absence de tout exposé des faits, au moins sommaire, le règlement fut naguère jugé irrégulier. Une telle exigence a, par une évolution jurisprudentielle regrettable, disparu aujourd’hui. Nous la critiquons alors qu’elle ne va pas dans le sens d’une saine et équitable administration de la justice. La présente édition donne au praticien toutes références législatives et jurisprudentielles arrêtées à la date la plus rapprochée de l’édition. Nous espérons qu’on aura réussi à aérer et à atténuer un peu plus le grimoire qui entachait jusqu’à présent l’un des codes les plus obscurs de notre univers juridique.
Author | : Adrien-Charles Dana |
Publisher | : |
Total Pages | : 119 |
Release | : 1987 |
Genre | : |
ISBN | : 9782275008752 |
Author | : Jean Larguier |
Publisher | : |
Total Pages | : 273 |
Release | : 1987 |
Genre | : Criminal law |
ISBN | : 9782247007837 |