Des Clauses de Non-Responsabilité Et de l'Assurance de la Responsabilité des Fautes

Des Clauses de Non-Responsabilité Et de l'Assurance de la Responsabilité des Fautes
Author: Élie Boutaud
Publisher: Forgotten Books
Total Pages: 514
Release: 2017-02-08
Genre: Law
ISBN: 9780243322343

Excerpt from Des Clauses de Non-Responsabilite Et de l'Assurance de la Responsabilite des Fautes: Des Moyens de s'Exonerer de Sa Responsabilite, Specialement dans le Contrat de Transport par Terre Et par Mer, le Contrat de Travail, le Louage d'Immeubles, Etc Mais ce n'est pas a la base de la societe qu'il faut placer le contrat, c'est a une phase deja avancee de son developpe ment. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Étude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité

Étude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
Author: Marie Leveneur-Azémar
Publisher: LGDJ
Total Pages: 448
Release: 2017-06-20
Genre: Contracts
ISBN: 9782275056739

Présentes dans de nombreux domaines, les clauses limitatives de réparation et les clauses exonératoires de responsabilité constituent une pratique très courante. Si elles se rencontrent le plus souvent en matière contractuelle, ces conventions peuvent également aménager la responsabilité extracontractuelle d'un potentiel responsable qui connaîtrait déjà la victime éventuelle, tel un voisin ou un cotraitant dans la réalisation d'un ouvrage. Malgré leur utilité et leur fréquence pratique, ces clauses pâtissent aujourd'hui d'un régime incertain, qui suscite nombre d'interrogations, tant en matière contractuelle qu'extracontractuelle. Pour savoir si une clause limitative ou exonératoire de responsabilité peut jouer en faveur du responsable, il faut dans un premier temps vérifier sa validité. Or, tant les droits spéciaux (droit des transports, droit de la consommation...) que la jurisprudence (notamment l'arrêt Chronopost) ont porté de multiples atteintes aux règles classiques de validité de ces stipulations. Il est dès lors nécessaire d'instaurer des directives renouvelées afin de clarifier cette question primordiale. Cette analyse permet en outre d'apporter un éclairage sur les nouveaux articles 1170 et 1171 du Code civil, issus de l'ordonnance du 10 février 2016. Dans un second temps, il n'est pas certain que la clause relative à la responsabilité, pourtant valable, puisse déployer tous ses effets. L'efficacité de ces stipulations revêt ainsi une grande importance. Cependant, là encore, les règles de paralysie en cas de faute qualifiée du responsable, ainsi que celles qui gouvernent l'opposabilité des clauses aux tiers victimes d'un dommage causé par un manquement contractuel, méritent d'être rénovées pour balayer les incertitudes qui jalonnent aujourd'hui la matière. A l'heure où le droit de la responsabilité civile est en passe d'être réformé (ainsi que la succession d'avant-projets publiés par la Chancellerie, le laisse présager), cette étude propose un nouveau régime applicable aux clauses relatives à la responsabilité, pour que la notion recouvre sa fonction de véritable outil de prévisibilité pour les parties.