Des donations entre époux
Author | : Augustin-Charles Breuillaud (Licencié en droit) |
Publisher | : |
Total Pages | : 226 |
Release | : 1861 |
Genre | : |
ISBN | : |
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Author | : Augustin-Charles Breuillaud (Licencié en droit) |
Publisher | : |
Total Pages | : 226 |
Release | : 1861 |
Genre | : |
ISBN | : |
Author | : Alexandre Michaux |
Publisher | : Collection XIX |
Total Pages | : 875 |
Release | : 2015-12-22 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2346024465 |
1. La donation est un des moyens d’acquérir la propriété. 2. Quelques auteurs ont dit que donatio venait de dono datio. Ce n’est point là une étymologie : donatio ne peut venir de datio ; datio, en français dation, s’applique à autre chose que la donation : ainsi dit-on dation en paiement. Datio est le substantif du verbe dare, do, que l’on emploie dans la définition du contrat synallagmatique do ut das. Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Author | : Sylvie DIBOS-LACROUX |
Publisher | : PRAT Editions |
Total Pages | : 76 |
Release | : 2018-07-11 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2809513236 |
Préparer l’avenir de son conjoint est utile pour adapter au mieux la transmission de ses biens en fonction de sa situation. Cet ouvrage répond à vos questions : - Quelles démarches pour donner à son époux ? - Quelles démarches pour donner à son partenaire pacsé ou à son concubin ? - Quels sont les droits du conjoint survivant avec ou sans enfant ? - Quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement familial ? - Comment faire une donation ou un testament pour son conjoint ? - Quels sont les droits de mutation ?