De La Vente En Droit Romain Et En Droit Francais These Pour La Licence 14 12 1878 Par D Daudiffret Pasquier
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Étude sur la Vente de la Chose d'Autrui en Droit Romain Et en Droit Français
Author | : Jules Chancel |
Publisher | : Forgotten Books |
Total Pages | : 242 |
Release | : 2017-05-02 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9780259136590 |
Excerpt from Étude sur la Vente de la Chose d'Autrui en Droit Romain Et en Droit Français: Thèse pour le Doctorat Présentée le 4 Mai 1883 Mais quels seront les effets de cette nullité? A legard du propriétaire, la solution ne souffre aucune difficulté. Il inten tera l'action en revendication, et, 'a l'époque qui nous occupe, qui est celle des actions de la loi, elle sera exercée selon la procédure du sacramentum (l). Le demandeur peut triompher, et alors la vente a non domino, qui lui aura suscité peut-ètre bien des embarras et des désagréments, ne sera au moins pour lui la cause d'aucun préjudice sérieux. Mais, a1ns1 qu'on le verra plus loin quand nous étudierons la vente de la chose d'autrui sous l'empire du droit classique, il peut échouer lors que l'acheteur est de bonne foi, et que la possession de ce der nier s'est prolongée pendant un an, s'il s'agit d'un meuble, et pendant deux ans, s'il s'agit d'un immeuble. Dans ce _cas, ses droits se trouveront absolument sacrifiés par l'effet d'un acte auquel il n'aura pas été partie. Telle est la situation que cette vente crée au propriétaire. Quels effets va - t - elle produire à l'égard des contractants? About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Thèses de droit français et de droit romain
Author | : Jean Baptiste Antoine Hyacinthe Blondeau |
Publisher | : |
Total Pages | : 88 |
Release | : 1819 |
Genre | : |
ISBN | : |
De la vente de la chose d'autrui en droit romain et en Droit français
Author | : Charles-Marie-Joseph Turgeon |
Publisher | : |
Total Pages | : 219 |
Release | : 1879 |
Genre | : |
ISBN | : |
Cours de droit romain
Author | : Charles Gustave Maynz |
Publisher | : |
Total Pages | : 638 |
Release | : 1891 |
Genre | : Roman law |
ISBN | : |
Contrat d'affrétement
Author | : Auguste François Julien Bourgarel |
Publisher | : |
Total Pages | : 439 |
Release | : 1887 |
Genre | : |
ISBN | : |
de La Prescription Acquisitive En Droit Romain Et En Droit Francais: These Pour Le Doctorat
Author | : Merlin |
Publisher | : Hachette Livre Bnf |
Total Pages | : |
Release | : 2016-12 |
Genre | : |
ISBN | : 9782014469738 |
De la prescription acquisitive en droit romain et en droit francais: these pour le doctorat... / par Auguste-Joseph Merlin, ...; Faculte de droit de Paris Date de l'edition originale: 1857 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr