De La Responsabilite Penale Dans Ses Rapports Avec La Responsabilite Civile Et La Responsabilite Morale Evolution Des Idees En France Au Xixe Siecle These
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De la responsabilité pénale dans ses rapports avec la responsabilité civile et la responsabilité morale
Author | : Marcel Laborde-Lacoste |
Publisher | : |
Total Pages | : 226 |
Release | : 1918 |
Genre | : Criminal law |
ISBN | : |
De la responsabilité pénale dans ses rapports avec la responsabilité civile et la responsabilité morale
Author | : Marcel Laborde-Lacoste |
Publisher | : |
Total Pages | : 226 |
Release | : 1918 |
Genre | : Criminal law |
ISBN | : |
La Responsabilité. Étude de sociologie
Author | : Paul Fauconnet |
Publisher | : Presses Électroniques de France |
Total Pages | : 284 |
Release | : 2013-10-15 |
Genre | : |
ISBN | : |
Date de première parution : 1928 « La responsabilité n’est généralement pas étudiée comme une réalité donnée à l’observation. On ne cherche pas à dégager, inductivement, ce qu’elle est en fait. C’est à l’idée de responsabilité que s’attachent philosophes et jurisconsultes : concept extrêmement abstrait auquel ils appliquent une analyse toute logique et dialectique. » Paul Fauconnet
Essai historique et critique sur le fondement de la responsabilité civile en droit français
Author | : Pierre Bettremieux |
Publisher | : |
Total Pages | : 220 |
Release | : 1921 |
Genre | : Liability (Law) |
ISBN | : |
Responsabilité civile et imputabilité
Author | : Béatrice Laperou |
Publisher | : |
Total Pages | : 463 |
Release | : 1999 |
Genre | : |
ISBN | : 9782284030546 |
L'IMPUTABILITE, ELEMENT CONSTITUTIF DE LA RESPONSABILITE CIVILE A COTE DE LA FAUTE, DU DOMMAGE ET DU LIEN DE CAUSALITE EST LE LIEN CAUSAL QUI PERMET LA DESIGNATION DU RESPONSABLE A PARTIR DU FAIT GENERATEUR DU DOMMAGE. CET ELEMENT MET EN EVIDENCE LA PLACE RECONNUE A L'HOMME DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE. L'ANALYSE DE L'EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE AU REGARD DE L'IMPUTABILITE EST REVELATRICE DES LIENS ETROITS EXISTANT ENTRE CES DEUX NOTIONS ET DES PROBLEMES QUE SOULEVE LEUR ELOIGNEMENT PROGRESSIF. INITIALEMENT L'IMPUTABILITE DETENAIT UNE PLACE PRIMORDIALE DANS LE MODE DE DESIGNATION DU RESPONSABLE. CE N'EST PLUS TOUJOURS LE CAS AUJOURD'HUI. LORSQU'ELLE EXISTE SOUS SES ASPECTS MATERIEL ET MORAL, L'IMPUTABILITE PERMET LA REPARATION AINSI QUE LA REPRESSION ET LA PREVENTION. ELLE EST MORCELEE DANS LES CAS DE RESPONSABILITE DES GROUPES, DES PERSONNES MORALES, DES PROFESSIONNELS ET DANS CEUX DE RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT DES CHOSES ET DU FAIT D'AUTRUI. ENFIN, IL EST PARFOIS PORTE PLUS GRAVEMENT ATTEINTE A L'IMPUTABILITE. L'EFFACEMENT DE SON CARACTERE MORAL PERMET D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DES INCAPABLES ET EMPORTE UNE EXTENSION DE LA GARDE, FONDEMENT DES RESPONSABILITES INDIRECTES. LA THEORIE DU RISQUE PEUT ALORS SEULE EXPLIQUER DE TELLES SOLUTIONS. L'IMPUTABILITE EST TOTALEMENT EFFACEE DANS LES CAS DE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT ET PAR L'ABANDON DES CAUSES DE NON-IMPUTABILITE TELLE LA FORCE MAJEURE (AFFAIRE DU SANG CONTAMINE). DANS CES HYPOTHESES, IL EST IMPOSSIBLE DE MAINTENIR AU TERME "RESPONSABILITE" SON SENS ET SEULE LA THEORIE DE LA GARANTIE PEUT JUSTIFIER LE CARACTERE IRREFRAGABLE DES PRESOMPTIONS DE RESPONSABILITE. CETTE EVOLUTION A PU SE DEROULER GRACE AU DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES DE COLLECTIVISATION DE LA REPARATION (ASSURANCE. FONDS DE GARANTIE). MAIS CES TECHNIQUES ONT LEURS LIMITES ET DEJA SE DESSINE UNE CERTAINE RESTAURATION DU CONCEPT INITIAL DE RESPONSABILITE CIVILE EN ATTRIBUANT A L'IMPUTABILITE LA PLACE QUI
Responsabilité civile et responsabilité pénale
Author | : Charlotte Dubois |
Publisher | : |
Total Pages | : 596 |
Release | : 2014 |
Genre | : |
ISBN | : |
La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l'intérêt général par la sanction de comportements attentatoires à un socle commun de valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines qui se traduit par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur, au même titre que le juge d'ailleurs, semble s'engager dans une direction contestable en considérant qu'il y a une différence de degré entre droit civil et droit pénal là où existe en réalité une différence de nature. De ce postulat inexact naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à s'approprier les considérations de l'autre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement nous semble porteur d'un double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l'intérêt général lorsqu'il s'attache à réparer des préjudices purement individuels ; en second lieu, le droit civil punitif, délié des garanties fondamentales dont est assortie la matière répressive, peut se révéler être une menace pour les libertés individuelles. Ce mouvement croisé des deux disciplines met en péril la cohérence de leurs régimes respectifs : leurs influences réciproques doivent être révélées afin de mieux cerner les faiblesses du droit de la responsabilité et de proposer des remèdes en vue d'assurer un agencement cohérent et complémentaire des responsabilités civile et pénale.
Responsabilité civile et responsabilité pénale
Author | : Charlotte Dubois |
Publisher | : |
Total Pages | : 540 |
Release | : 2016-05-31 |
Genre | : |
ISBN | : 9782275052502 |
La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels, le droit pénal est présenté comme des la branche du droit qui assure la défense de l'intérêt général par la sanction de la transgression des valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines, traduite par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur et le juge semblent considérer qu'une simple différence de degré distingue droit civil et droit pénal, là où existe en réalité une différence de nature entre eux. De ce postulat inexact, naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à s'approprier les considérations de l'autre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement semble notamment porteur d'un double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l'intérêt général lorsqu'il s'attache à réparer des préjudices purement individuels ; en second lieu, le droit civil punitif, délié des garanties fondamentales dont est assortie la matière répressive, peut se révéler une menace pour les libertés individuelles. Ce mouvement croisé met en péril la cohérence de leurs régimes : leurs influences réciproques doivent être révélées afin de mieux cerner les faiblesses du droit de la responsabilité et d'y proposer des remèdes.