De La Responsabilite Du Fait Dautrui En Matiere De Delits Et De Quasi Delits
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Recherches sur la responsabilité du fait d'autrui
Author | : Etienne Récamier |
Publisher | : |
Total Pages | : 202 |
Release | : 1859 |
Genre | : Respondeat superior |
ISBN | : |
Droit des obligations
Author | : Philippe Delebecque |
Publisher | : Lexis Nexis |
Total Pages | : 284 |
Release | : 2006 |
Genre | : Liability (Law) |
ISBN | : 9782711005376 |
Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Sont traitées - la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des père et mère, des membres de l'enseignement, des commettants) ; la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).
De la responsabilité civile
Author | : Charles Muteau |
Publisher | : |
Total Pages | : 654 |
Release | : 1898 |
Genre | : Administrative responsibility |
ISBN | : |
Traité générale de la responsabilité
Author | : Auguste Sourdat |
Publisher | : |
Total Pages | : 750 |
Release | : 1911 |
Genre | : Employers' liability |
ISBN | : |
Traité Général de la Responsabilité, ou de l'Action en Dommages-Intérêts en Dehors des Contrats, Vol. 2
Author | : A. Sourdat |
Publisher | : Forgotten Books |
Total Pages | : 764 |
Release | : 2017-02-17 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9780243344451 |
Excerpt from Traite General de la Responsabilite, ou de l'Action en Dommages-Interets en Dehors des Contrats, Vol. 2: Comprenant Notamment la Responsabilite Civile des Delits Prevus ou Non Prevus par les Lois Penales Et des Quasi-Delits; La Solidarite Entre les Auteurs d'un Meme Fait Dommageable; La Competence des Tribunaux, Soit Civils, Soit de Repression En effet, dans le cas qui nous occupe, la responsabilite se mesure, quant a son etendue, bien plus sur le dommage effectivement cause que sur la faute de la personne civile ment responsable. On demande a celle - ci la reparation du dommage cause par le fait d'autrui. C'est donc surtout de l'etendue de ce dommage que l'on se preoccupe. On ne considere sa faute propre que d'une maniere secondaire, sans s'inquieter d'y proportionner exactement la repara tion. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
De la responsabilité à raison du fait d'autrui d'après le droit romain et à raison du fait de certaines personnes d'après le droit moderne
Author | : Auguste Duplan |
Publisher | : |
Total Pages | : 318 |
Release | : 1884 |
Genre | : Law |
ISBN | : |
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1884