De La Responsabilite Contractuelle Et Delictuelle
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Author | : Salma Abid Mnif |
Publisher | : Editions L'Harmattan |
Total Pages | : 580 |
Release | : 2014-10-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2336358093 |
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Author | : Henri Mazeaud |
Publisher | : FeniXX |
Total Pages | : 875 |
Release | : 1934-01-01T00:00:00Z |
Genre | : Social Science |
ISBN | : 2307484736 |
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author | : Henri Mazeaud |
Publisher | : FeniXX |
Total Pages | : 969 |
Release | : 1934-01-01T00:00:00Z |
Genre | : Social Science |
ISBN | : 2307484582 |
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author | : Georges Durry |
Publisher | : Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law |
Total Pages | : 212 |
Release | : 1986 |
Genre | : Contracts |
ISBN | : |
Author | : Abdel Razzak Abdel-Wahab |
Publisher | : |
Total Pages | : 202 |
Release | : 1963 |
Genre | : Contracts |
ISBN | : |
Author | : Henri Mazeaud |
Publisher | : FeniXX |
Total Pages | : 965 |
Release | : 1939-01-01T00:00:00Z |
Genre | : Law |
ISBN | : 2307364781 |
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author | : Edmund Noël Martine |
Publisher | : |
Total Pages | : 218 |
Release | : 1957 |
Genre | : Breach of contract |
ISBN | : |
Author | : Marianne Faure-Abbad |
Publisher | : |
Total Pages | : 546 |
Release | : 2003 |
Genre | : Breach of contract |
ISBN | : 9782275023946 |
La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité civile, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes émergence d'un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui, tentation d'une responsabilité contractuelle du fait des choses, assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, disqualification de l'article 1150 au rang d'exception au principe de la réparation intégrale, mutation des procédés d'exécution in specie en procédés de réparation en nature, etc. L'objet de la thèse est d'éprouver ce parallélisme dans une perspective critique. La thèse montre que le droit à dommages et intérêts contractuel a sa source dans le contrat lui-même dont il assure la force obligatoire , l'inexécution n'est pas un fait générateur de responsabilité - une variété de faute civile mais simplement le fait qui ouvre droit à un remède contractuel et qui se définit comme l'écart entre ce que le créancier pouvait légitimement attendre du contrat et ce qu'il a effectivement reçu. Partant, les principes généraux de l'inexécution du contrat rendent inutiles les concepts de responsabilité contractuelle du fait d'autrui et du fait des choses : le débiteur répond toujours de l'inexécution en sa qualité de débiteur toutes les fois où il ne justifie pas d'un cas de force majeure. En matière contractuelle, le " fait d'autrui " et le " fait des choses " ne sont que des figures de l'inexécution qu'on ne saurait confondre avec le " fait d'autrui " et le " fait des choses " du délit civil qui sont des mécanismes d'imputation de la charge d'un dommage. L'enjeu général de la thèse est de protéger le droit de l'inexécution contractuelle contre la contamination du régime délictuel en prévenant toute confusion entre ces deux sources d'obligations que sont le contrat et le délit.
Author | : Jérôme Huet |
Publisher | : |
Total Pages | : 1426 |
Release | : 1978 |
Genre | : Contracts |
ISBN | : |
Author | : Henri Lalou |
Publisher | : |
Total Pages | : 502 |
Release | : 1928 |
Genre | : Administrative responsibility |
ISBN | : |