De La Responsabilite Civile Qui Incombe A Une Personne A Raison Du Dommage Cause Par Une Autre
Download De La Responsabilite Civile Qui Incombe A Une Personne A Raison Du Dommage Cause Par Une Autre full books in PDF, epub, and Kindle. Read online free De La Responsabilite Civile Qui Incombe A Une Personne A Raison Du Dommage Cause Par Une Autre ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
De La responsabilité, qui incombe à une personne a raison du dommage causé par une autre
Author | : Emile Becqué |
Publisher | : |
Total Pages | : 150 |
Release | : 1912 |
Genre | : Liability (Law) |
ISBN | : |
De la responsabilité civile
Author | : Charles Muteau |
Publisher | : |
Total Pages | : 654 |
Release | : 1898 |
Genre | : Administrative responsibility |
ISBN | : |
Trois conditions pour une responsabilité civile
Author | : Andrea Cataldo |
Publisher | : Anthemis |
Total Pages | : 423 |
Release | : 2017-08-23 |
Genre | : Law |
ISBN | : 2807201202 |
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1)
Author | : Henri Mazeaud |
Publisher | : FeniXX |
Total Pages | : 875 |
Release | : 1934-01-01T00:00:00Z |
Genre | : Social Science |
ISBN | : 2307484736 |
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La responsabilité civile
Author | : Henri Lalou |
Publisher | : |
Total Pages | : 502 |
Release | : 1928 |
Genre | : Administrative responsibility |
ISBN | : |
De la responsabilité du fait des choses inanimées
Author | : Augustin Laurens |
Publisher | : |
Total Pages | : 284 |
Release | : 1907 |
Genre | : Industrial accidents |
ISBN | : |