Traité de la réparation des accidents du travail

Traité de la réparation des accidents du travail
Author: Jean Juttard
Publisher: FeniXX
Total Pages: 458
Release: 1969-01-01T00:00:00+01:00
Genre: Law
ISBN: 2307164618

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Les accidents du travail

Les accidents du travail
Author: Géraldine Massart
Publisher:
Total Pages: 366
Release: 2018
Genre:
ISBN: 9782804474133

Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d?un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n?était que forfaitaire s?opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d?immunités au profit de l?employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.0Le régime initial s?est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d?appréciation dans les limites de l?objectif poursuivi par la loi.0Dans la première partie de l?ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré.0La seconde partie de l?ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d?exécution.

La réparation des accidents du travail

La réparation des accidents du travail
Author: Louis Mélennec
Publisher:
Total Pages: 282
Release: 1977
Genre: Workers' compensation
ISBN:

France. Guide to legal aspects of occupational accidents and employment accident benefits - covers accidents at work and on the way to work, the formalities for obtaining indemnities, accident insurance, liability and possibilities of appeals, together with relevant decisions of jurisprudence, and includes questionnaires for accident declaration, medical certification, etc. One-page bibliography and references.