CSE : santé, sécurité et conditions de travail

CSE : santé, sécurité et conditions de travail
Author: Lise Mattio
Publisher:
Total Pages: 275
Release: 2019-06-13
Genre:
ISBN: 9782124657001

Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le CSE questionne les représentants du personnel sur leur rôle, leurs attributions et les moyens dont ils disposeront demain pour continuer à être des acteurs incontournables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail Ce guide pratico-pratique examine la question de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein du CSE en traitant les aspects juridiques, humains, organisationnels et techniques de façon pédagogique et pragmatique. Il apporte des réponses concrètes aux questions des membres du CSE notamment sur des sujets d'actualité comme le télétravail et le droit à la déconnexion. Il s'articule autour de 4 parties : - Mise en place du CSE et ses attributions dans le domaine de la SSCT (15 questions) ; - Fonctionnement et moyens du CSE face aux enjeux de la SSCT (36 questions) ; - Notions essentielles en matière de SSCT (21 questions) ; - Contribution du CSE à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (28 questions) L'ouvrage comporte : Un test de connaissances à la fin de chaque partie ; Une liste des acronymes de la SSCT ; Des témoignages de bonnes pratiques ; Des modèles de lettres et de délibérations ; Des références documentaires Voici le petit guide indispensable pour mettre en place et faire votre CSE !

CSE : santé, sécurité et conditions de travail

CSE : santé, sécurité et conditions de travail
Author: Lise Mattio
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2022
Genre:
ISBN: 9782124658190

Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le CSE questionne toujours les représentants du personnel sur leur rôle, leurs attributions et les moyens dont ils disposent pour continuer à être des acteurs incontournables dans le domaine de la santé, la sécurité et conditions de travail. La nouvelle édition de ce guide juridico-pratique met à jour tous les points nouveaux et ceux qui ont évolué sur ce sujet clé (élargissement des missions des services de santé au travail, révision de la définition du harcèlement sexuel, etc.) sans oublier les apports jurisprudentiels les plus récents. Cette actualisation traite en particulier de la loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, qui renforce notamment le rôle et les droits des élus du CSE en la matière. Ce guide complet examine la problématique de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein du CSE et de sa Commission dédiée (CSSCT) en traitant ses aspects juridiques, humains, organisationnels et techniques de façon pédagogique et pragmatique. Il apporte des réponses concrètes aux questions des élus, en explorant par ailleurs certains sujets spécifiques toujours d'actualité comme les risques psychosociaux, les formes de harcèlement, le télétravail et le droit à la déconnexion.

La représentation du personnel à l'épreuve de la santé au travail

La représentation du personnel à l'épreuve de la santé au travail
Author:
Publisher:
Total Pages: 282
Release: 2019-10-04
Genre:
ISBN: 2343177759

La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "Macron" a profondément redessiné le droit de la représentation du personnel en France. Cette reconfiguration n'a pas été sans impact sur les politiques de santé au travail, au regard de la disparition du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par le jeu de la fusion des Institutions représentatives du personnel (IRP) au seind 'un Comité social et économique (CSE). Au cours de ce processus, il est apparu nécessaire de réaliser un bilan du fonctionnement du CHSCT et d'étudier les perspectives bonne sou mauvaises amenées par le CSE au regard de la représentation du personnel en santé au travail.

CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail

CSE et CHSCT : les bonnes pratiques en santé, sécurité et conditions de travail
Author: Olivier Sévéon
Publisher:
Total Pages: 301
Release: 2018-05-03
Genre:
ISBN: 9782359535662

Dans le domaine de la santé au travail, le comité social et économique (CSE) - créé par ordonnance du 22 septembre 2017 - suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place. Ce livre apporte des arguments pour négocier au mieux les accords qui délimiteront les contours de cette nouvelle instance. Il détaille son fonctionnement (et celui de sa commission spécialisée) par comparaison avec le CHSCT, qui reste autonome jusqu'au 1er janvier 2020 lorsque l'échéance des mandats le permet. En replaçant les bonnes pratiques au cur de leur démarche, ce guide permet aux représentants du personnel de se fixer des priorités et de sélectionner les connaissances à acquérir, en fonction des enjeux spécifiques à leur entreprise. Rédigé simplement et accessible à tous, il propose des repères et outils pour faire face aux risques professionnels croissants générés par la course à la productivité : stress, souffrance au travail, burn-out, harcèlement moral, TMS, etc. Un livre indispensable pour relever tous les défis auxquels les élus sont confrontés en matière de santé professionnelle, de sécurité et de conditions de travail !

La santé n’a pas de prix

La santé n’a pas de prix
Author: Hélène Adam
Publisher:
Total Pages: 239
Release: 2013
Genre:
ISBN: 9782849503713

Dans les entreprises, la santé au travail est devenue un sujet de débat, d’inquiétude pour les salariés, de responsabilité pour les employeurs. C’est au sein des CHSCT que cette question est prise en charge. Ils sont pourtant une des instances de représentation des salarié(e)s les plus méconnues dont le cadre légal est fixé par de nombreux textes législatifs. C’est l’objet de ce livre de faire une présentation des CHSCT et de leurs actions. Combien d’accidents sont évités là où ils imposent le respect des normes de sécurité ! Sans oublier les efforts innombrables pour faire reconnaître les " maladies professionnelles" et faire interdire les produits nocifs. Toutefois, le bon fonctionnement des CHSCT ne saurait suffire pour imposer le respect de la santé au travail. Le parti pris des auteurs est d’aborder cette question à partir de leur expérience de syndicalistes au sein des CHSCT. L’ouvrage s’appuie sur des expériences concrètes vécues et analysées, dans l’entreprise ou au niveau du territoire, parfois de l’Europe, qui transgressent le fonctionnement institutionnel. L’aptitude syndicale à organiser le rapport de forces devient déterminante pour leur efficacité. Comment la pénibilité peut être prise en compte pour la retraite ? Comment lier la santé au travail à la lutte pour l’écologie ? Comment prendre en compte la santé des femmes pas seulement sous l’angle des capacités de reproduction ? Comment répondre à l’éclatement du travail par la soustraitance ? Ce sont toutes ces pistes que ce livre explore.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux
Author: Jacques Laffore
Publisher: FeniXX
Total Pages: 187
Release: 1986-12-31T23:00:00+01:00
Genre: Business & Economics
ISBN: 2402433248

Le taux moyen d'accidents du travail - dans un établissement public sanitaire et social – est, aujourd'hui, évalué à 5 pour 100 agents. L'enjeu des questions d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail, ne se limite cependant pas à de simples statistiques. Il concerne également le fonctionnement quotidien de l'établissement, dont la réussite dépend - en grande partie - de la collaboration entre les gestionnaires, les spécialistes (hygiénistes, responsables de la sécurité, médecins du travail...) et le personnel. Le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail a pour mission de renforcer ces liens, et de contribuer, par son action, à l'amélioration de la sécurité. Or, trop souvent, le CHSCT limite son intervention à quelques réunions formelles et aux effets incertains. Jacques Laffore présente, dans cet ouvrage, de manière concrète et pratique, les missions, les moyens, et le fonctionnement de cette structure. Quand et comment constituer un CHSCT ? Quelles sont ses compétences ? Quelle réglementation doit-il respecter ? Comment peut-il agir ? À quels documents a-t-il accès ? À quelles aides peut-il recourir ? Quand le réunir ? Autant de questions, auxquelles ce livre répond de manière fiable et précise, en s'appuyant sur l'étude d'une abondante jurisprudence. Figurent également, en annexe, les principaux textes régissant le CHSCT, et les modèles de documents pouvant être utilisés par ses membres. Un ouvrage de référence pour tous ceux qui ont à cœur d'améliorer les conditions de travail, et la sécurité dans les établissements publics sanitaires et sociaux.