Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants et rapport explicatif
Author | : |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 44 |
Release | : 1997-01-01 |
Genre | : Child welfare |
ISBN | : 9789287131980 |
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Author | : |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 44 |
Release | : 1997-01-01 |
Genre | : Child welfare |
ISBN | : 9789287131980 |
Author | : Council of Europe |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 24 |
Release | : 1996-01-01 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9789287129574 |
Parallel texts in English and French. Text also available within ISBN 928713006X
Author | : Conseil de l'Europe |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 76 |
Release | : 2008-01-01 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9789287163479 |
Author | : Eugeen Verhellen |
Publisher | : Maklu |
Total Pages | : 220 |
Release | : 1999 |
Genre | : Convention on the Rights of the Child |
ISBN | : 9789053508770 |
Author | : Conseil de l'Europe |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 106 |
Release | : 2012-04-10 |
Genre | : Law |
ISBN | : 9287174121 |
Les Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants - et leur exposé des motifs - ont été adoptées par le Conseil de l'Europe en 2010. Fondées sur les normes européennes et internationales existantes, notamment la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et la Convention européenne des droits de l'homme, les lignes directrices visent à garantir l'accès effectif des enfants à la justice ainsi que leur traitement adéquat. Elles s'appliquent à toutes les situations dans lesquelles des enfants sont susceptibles d'entrer en contact avec le système de justice pénal, civil ou administratif. Elles rappellent et défendent les principes que sont l'intérêt supérieur de l'enfant, l'attention et le respect, la participation, l'égalité de traitement et la primauté du droit; elles portent sur des questions telles que les droits à l'information, à la représentation et à la participation, la protection de la vie privée, la sécurité, l'approche multidisciplinaire et la formation, les garanties à tous les stades de la procédure et la privation de liberté.Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont encouragés à adapter leur système juridique aux besoins particuliers des enfants, à combler l'écart entre les principes internationalement reconnus et la réalité. A cette fin, l'exposé des motifs donne des exemples et propose des solutions pour remédier aux écarts qui subsistent entre le droit et la pratique en matière de justice appliquée aux enfants.Ces lignes directrices font partie intégrante de la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant et de son programme « Construire une Europe pour et avec les enfants ». Des activités de promotion, de coopération et de suivi sont prévues en vue d'une mise en oeuvre effective des lignes directrices au profit de chaque enfant.
Author | : Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 172 |
Release | : 1996-01-01 |
Genre | : Political Science |
ISBN | : 9789287129932 |
Chaque jour des enfants souffrent de maladie, de malnutrition et de mauvais traitements. A chaque instant des enfants meurent dans des conflits armés. Au-delà de l'urgence humanitaire, améliorer la situation de l'enfant signifie lui reconnaître des droits, des droits de citoyen responsable envers lui-même, sa famille et la société. Les droits de l'enfant résultent ainsi d'un compromis et d'un équilibre entre protection et autonomie. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a développé une stratégie en faveur des enfants. A l'appui des conventions internationales existantes, cette stratégie préconise une plus grande participation des adultes de demain aux décisions qui les concernent : dans la famille, à l'école, auprès d'un tribunal.
Author | : Geraldine Van Bueren |
Publisher | : Council of Europe |
Total Pages | : 232 |
Release | : 2008-01-01 |
Genre | : History |
ISBN | : 9789287162991 |