Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 90
Release: 2005-01-01
Genre: Social Science
ISBN: 9789287157010

L'entrée en vigueur de la convention-cadre, le 1er février 1998, représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales en général. Outre la convention et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l'état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées. Ce recueil comprend également une liste des rapports étatiques reçus et des avis adoptés par le comité consultatif en ce qui concerne le premier et le deuxième cycle de suivi. Il offre à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur ce texte.

Du contour au contenu

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Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 326
Release: 2004-01-01
Genre: Minorities
ISBN: 9789287154729

A l'occasion du 5e anniversaire de la Convention-cadre, les travaux de la Convention ont abordé un certain nombre de questions essentielles liées au droit des minorités mais aussi à des questions juridiques telles que les conditions de l'application de cette Convention en droit interne et les liens qu'elle entretient avec d'autres systèmes internationaux.

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil de textes (8e édition).

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil de textes (8e édition).
Author:
Publisher:
Total Pages: 0
Release: 2018
Genre:
ISBN:

Em2018: la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales fête ses 20 ans!/emLA PROTECTION des minorités nationales est une question fondamentale pour le Conseil de l'Europe et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est l'une des réalisations majeures en ce domaine. L'entrée en vigueur de la Convention-cadre, le 1er février 1998, fut en effet un événement capital, dans la mesure où celle-ci représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales en général. Largement reconnue, son nombre de ratifications est impressionnant. LE BUT de ce recueil est d'offrir à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur la Convention-cadre. Outre la Convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l'état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées.

International Law, Conflict and Development

International Law, Conflict and Development
Author: Walter Kälin
Publisher: BRILL
Total Pages: 678
Release: 2010-01-11
Genre: Law
ISBN: 9047440935

Experience and research have long shown an intrinsic link between human rights, conflict and development. This interdependence between different areas, doctrines, and disciplines calls for a genuinely coherent, holistic approach in International Affairs. With the challenges the work for the protection and respect of humanity encounters, this book intends to bring together articles and ideas that indicate the complexity of such an endeavor. The chapters, written by academics and practitioners encompass snapshots of crucial development lines as well as conceptual ideas and frameworks. In doing so the book provides insight to the principal understanding that peace efforts, encapsulating human rights, conflict management and development, can only be sustained and flourish as long as conflicting parties have at least a minimal consensus and will to settle their differences peacefully. As a Liber Amicorum for Joseph Voyame the book honors the determination for humanity and respect for human dignity and peaceful mitigation of conflict which marked his life and work.