Annuaire Européen

Annuaire Européen
Author: A.H. Robertson
Publisher: Springer
Total Pages: 1133
Release: 2013-11-11
Genre: Business & Economics
ISBN: 9401538875

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 4 (2000)

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 4 (2000)
Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
Total Pages: 213
Release: 2021-11-22
Genre: Law
ISBN: 9004195734

Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 8 (2004)

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 8 (2004)
Author: International Tribunal for the Law of th
Publisher: BRILL
Total Pages: 253
Release: 2005-12-01
Genre: Law
ISBN: 9047416643

L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2004. L’Annuaire est établi par le Greffe du Tribunal et est aussi disponible en anglais (Yearbook 2004).

Bulletin

Bulletin
Author: Free Library of Philadelphia
Publisher:
Total Pages: 350
Release: 1908
Genre: Bibliography
ISBN: