Bulletin de la Société Geographique de Finlande

Bulletin de la Société Geographique de Finlande
Author:
Publisher:
Total Pages: 864
Release: 1911
Genre: Agricultural geography
ISBN:

Vol. 17 comprises "Atlas de Finlande, 1899," 1 v. text, and atlas; v. 30 comprises "Atlas de Finlande, 1910, " 2 v. text, and atlas; v. 48 comprises the text of the English edition of "Atlas de Finlande,"1 v. text, and atlas.

Criminal Procedure

Criminal Procedure
Author: James R. Acker
Publisher: Jones & Bartlett Learning
Total Pages: 1342
Release: 2004
Genre: Law
ISBN: 9780763731694

This essential resource provides students with an introduction to the rules and principles of criminal procedure law. This text uses a case study approach to help students develop the analytical skills necessary to understand the origins, context, and evolutions of the law; concentrates on US Supreme Court decisions interpreting both state and federal constitutions; and introduces students to the reference materials and strategies used for basic legal research.

Stockholm

Stockholm
Author:
Publisher:
Total Pages: 596
Release: 1918
Genre: Socialism
ISBN:

Affaire Du Passage Par Le Grand-Belt (Finlande C. Danemark)

Affaire Du Passage Par Le Grand-Belt (Finlande C. Danemark)
Author: Finland
Publisher: International Court of Justice = Cour internationale de justice
Total Pages: 690
Release: 2000
Genre: Law
ISBN:

Construction of a "high-level" bridge with clearance for passage of "65 metres above mean sea level" for both road and rail traffic across the Strait of Great Belt

Annuaire Europeen

Annuaire Europeen
Author: B. Lamdheer
Publisher: Springer
Total Pages: 729
Release: 2012-12-06
Genre: Business & Economics
ISBN: 9401538859

Avec ce quatrieme volume, I' Annuaire europeen entre dans 1a seconde phase de son existance. A l'origine, la pUblication de' cet Annuaire avait ete, a titre d'experience, prevue pour trois ans. Cette periode est deja depassee, et Ie succes de l'experience est demontre par de nombreuses critiques elogieuses comme par l'accueil tres favorable que lui ont reserve les milieux inte resses aux affaires europeennes. En consequence, Ie Comite des Ministres du Conseil de l'Euro pe decida, en mars 1957, que l'Annuaire europeen continuerait a paraitre sans limitation de duree. Ainsi les assises de notre oeuvre sont, pour ainsi dire, devenues permanentes, et ce fait meme prouve les progres realises dans la voie de I'integration europeenne. En effet l'annee 1957 a ete extremement fructueuse en ce qui concerne l'integration europeenne et, alors que, dans l'ensemble, ce volume IV devait etre consacre a I' evolution des faits en 1956, nous avons dll egalement porter notre attention, aussi bien dans les articles que dans la partie documentaire, sur les nouvelles institutions, dont l'impQrtance est capitale. C'est pourquoi Ie Traite instituant la Communaute Economique Euro peenne figure parmi les textes documentaires du present volume; toutefois, en raison du manque de place, Ia publication du Trait6 instituant I'Euratom a ete differee jusqu'au prochain volume. Etant donne l'importance de ces deux nouveaux traites pour l'integration europeenne, Ie Comite de redaction demanda a M.

Journal Officiel

Journal Officiel
Author: League of Nations
Publisher:
Total Pages: 476
Release: 1920
Genre: International cooperation
ISBN:

L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice
Author: Laurent Coutron
Publisher: Primento
Total Pages: 406
Release: 2014-05-27
Genre: Law
ISBN: 2802746561

Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.