Affaire Pauwels

Affaire Pauwels
Author: European Court of Human Rights
Publisher:
Total Pages: 80
Release: 1988
Genre: Arrest
ISBN:

Affaire Colak

Affaire Colak
Author: European Court of Human Rights
Publisher:
Total Pages: 76
Release: 1989
Genre: Civil rights
ISBN:

Extraits clés de jurisprudence : cour européenne des Droits de l'Homme

Extraits clés de jurisprudence : cour européenne des Droits de l'Homme
Author: Gilles Dutertre
Publisher: Council of Europe
Total Pages: 412
Release: 2003-01-01
Genre: Political Science
ISBN: 9287150540

La première requête transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme date de 1955 et la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu son premier arrêt en 1961. La publication de tous ces arrêts et décisions représente plusieurs centaines de volumes, une abondance qui en rend la consultation parfois difficile. L'auteur de présent ouvrage - juriste - extrait l'essentiel de cette vaste jurisprudence pour la rassembler en un volume unique. En effet, celui-ci représente pour chaque article de la Convention, les passages clés d'arrêts de la Cour et de certaines décisions de la Commission, assortis de leurs commentaires. L'objectif est de fournir, en un seul document, le maximum de citations d'arrêts en une consultation concrète et directe. Ce livre offre ainsi un accès "pédagogique", synthétique et clair à la jurisprudence de la Cour du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, une table des matières détaillée et un index donnent au lecteur différentes voies d'accès à cet ouvrage, qui devient ainsi un outil indispensable tant pour le néophyte que pour le spécialiste plus expérimenté de la Convention.

Affaire Ekbatani

Affaire Ekbatani
Author: European Court of Human Rights
Publisher:
Total Pages: 86
Release: 1988
Genre: Appellate procedure
ISBN:

Affaire Ciulla

Affaire Ciulla
Author: European Court of Human Rights
Publisher:
Total Pages: 96
Release: 1989
Genre: Civil rights
ISBN: