Actualité en droit pénal

Actualité en droit pénal
Author: Françoise Roggen
Publisher: Emile Bruylant
Total Pages: 92
Release: 2010
Genre: Criminal law
ISBN: 9782802729440

La conférence UB3 du 16 mars 2010, consacrée à des questions d'actualité du droit pénal général et spécial, a vocation à rencontrer à rencontrer l'intérêt des praticiens. Madame Françoise Roggen, maître de conférence à la faculté de droit de l'ULB, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles traite de l'élément moral de l'infraction. Elle y expose les théories qui ont divisé les auteurs sur sa définition et, analysant les développements jurisprudentiels de la Cour de cassation, présente une approche conciliatrice et pragmatique de cette notion. L'auteur entend, à cette occasion, faire partager l'enseignement du Professeur Robert Legros, traduit dans son avant projet de réforme du Code pénal, édité au Moniteur belge en 1985 déjà. Monsieur Olivier Bastyns, assistant à la faculté de droit de l'ULB, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, allie la théorie à l'expérience, en examinant l'évolution de la jurisprudence en matière d'attentat à la pudeur et de viol. Il y consacre également des développements sur la spécificité des éléments de preuve produits dans les dossiers de mœurs, notamment les expertises dites de crédibilité. Monsieur Jean-Pierre Collin, ancien assistant de la faculté de droit de I'ULB, président honoraire de la cour d'appel de Bruxelles, présente une analyse fouillée des dispositions pénales de la loi du 8 août 1997 sur les faillites et de leur application jurisprudentielle. L'implication du droit de la faillite et du droit pénal qui rend l'étude des infractions liées à l'état de faillite souvent complexe, y est analysée avec rigueur et pédagogie.

Actualités en droit pénal

Actualités en droit pénal
Author: Sophie Cuykens
Publisher: Primento
Total Pages: 138
Release: 2013-12-26
Genre: Law
ISBN: 2802742884

Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal. Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise. Sophie Cuykens se propose d’étudier la contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale. Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l’étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d’instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure. Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de la jurisprudence en matière de cause d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une cause d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d’excuse atténuante.

Actualité en droit pénal

Actualité en droit pénal
Author: Françoise Roggen
Publisher: Emile Bruylant
Total Pages: 121
Release: 2011
Genre: Criminal law
ISBN: 9782802733737

La conférence UB3 du 26 avril 2011, consacrée à des questions d'actualité du droit pénal et de la procédure pénale, est le reflet de mutations importantes de ces matières tant sur le plan législatif que jurisprudentiel. Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l'ULB, réalise une étude jurisprudentielle comparée, relative au cumul des sanctions administratives et pénales en matière fiscale. L'auteur confronte la règle de l'indépendance des sanctions administratives et pénales, prévue dans les codes fiscaux au principe général du droit qu'exprime l'adage non bis in idem, consacré dans divers textes nationaux et internationaux. La notion de peine et les conditions d'application du principe non bis in idem y sont examinées à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de celle de la Cour constitutionnelle, de celle de la Cour de cassation. La jurisprudence strasbourgeoise annonce des perspectives de changements dont l'auteur présente les grandes lignes. Madame Karin Gérard, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, réalise une ana-lyse de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises. Présidant cette juridiction, avec autorité et compétence depuis plus de quinze ans, l'auteur éclaire les termes de la réforme de son expérience pratique régulière. L'auteur aborde dans cette étude, le rôle du président de la cour d'assises avant l'audience au fond, l'interrogatoire de l'accusé, des témoins et des experts, le contenu du pouvoir discrétionnaire du président ainsi que la direction des débats. Monsieur Antoine Chomé, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit pénal à la faculté de droit de l'ULB, est spécialisé en droit pénal social. L'entrée en vigueur imminente du Code pénal social, introduit en droit belge par l'article 2 de loi du 6 juin 2010, suscite une attention particulière. Outre l'avancée majeure que constitue la codification des infractions, le Code pénal social est à lui seul, ainsi que le qualifie l'auteur, une " petite révolution " dans le champ du droit pénal au sens large. Les pouvoirs importants des inspecteurs sociaux y sont analysés de manière méthodique. La coexistence des deux systèmes répressifs de poursuite des infractions (pénal et administratif) et la réforme du système de sanctions également.

Actualites de droit pénal et de procédure pénale

Actualites de droit pénal et de procédure pénale
Author: Ann Jacobs
Publisher: Primento
Total Pages: 454
Release: 2014-03-17
Genre: Law
ISBN: 2804467821

La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

Actualité de droit pénal

Actualité de droit pénal
Author: Christian De Valkeneer
Publisher: Emile Bruylant
Total Pages: 133
Release: 2005
Genre: Criminal law
ISBN: 9782802720720

Le présent volume contient les rapports écrits des orateurs de la conférence du 14 mars 2005, donnée à l'ULB dans le cadre du cycle UB3, abordant des aspects d'actualité de droit pénal. Madame Françoise Roggen, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et chargé de cours à l'ULB, coordinatrice de la conférence, fait le point sur la responsabilité de personnes morales à la suite de la loi du 4 mai 1999. L'auteur procède à une analyse approfondie de la loi et à un examen critique de l'application de cette législation récente. M. Christian De Valkeneer, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et professeur à l'UCL, aborde la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête. L'examen de cette législation encadrant l'observation, l'infiltration et le recours aux indicateurs trouve toute son actualité notamment à la lumière du récent arrêt de la Cour d'Arbitrage rendu le 21 décembre 2004 annulant certaines dispositions légales. M. Emmanuel Roger France, avocat au barreau de Bruxelles, consacre, quant à lui, son exposé à la criminalité informatique, qui peut s'analyser comme le second risque pénal majeur auquel les entreprises doivent faire face (après le détournement de biens). L'auteur évoque l'évolution jurisprudentielle et la loi du 28 novembre 2000. UB3 est un cycle de 6 conférences par année académique, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Editions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.

Actualités de droit pénal

Actualités de droit pénal
Author: Fabienne Kéfer
Publisher: Éditions Larcier
Total Pages: 254
Release: 2015-12-10
Genre: Law
ISBN: 280448582X

Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de l’année académique 2015, bien avant d’avoir atteint l’âge de la retraite. Elle a fourni une remarquable contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du Professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d’un souci pédagogique poussé. La Faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l’un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et des praticiens éminents ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles.

Actualités du droit pénal

Actualités du droit pénal
Author: Franklin Kuty
Publisher: Emile Bruylant
Total Pages: 110
Release: 2009
Genre: Criminal law
ISBN: 9782802727200

La conférence UB3 consacrée le 4 février 2009 à des questions d'actualités en droit pénal rencontre une fois de plus l'intérêt des praticiens. Madame François Roggen, maître de conférences à l'ULB, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, traite de la matière ô combien sensible du faux et usage de faux fiscal, en posant les principes de base et analysant les développements jurisprudentiels récents. Un examen attentif de la question de la prescription, et des suggestions pertinentes, sont fournis par l'auteur. Monsieur Franklin Kuty, maître de conférences à l'ULB, docteur en droit, examine la responsabilité pénale du chef de circonstances aggravantes réelles, à la lumière des arrêts Goktepe et Delespesse rendus par la Cour européenne des droits de l'homme. C'est avec intérêt que l'on suit l'auteur dans les questions de l'abandon de l'automaticité de la responsabilité pénale dans l'hypothèse de circonstances aggravantes réelles ainsi que la cause de justification déduite de l'ignorance de la survenance de la circonstance aggravante réelle. Monsieur Olivier Bastyns, assistant à l'ULB, juge, examine la question de la provocation, dans son évolution jurisprudentielle et doctrinale en tant que cause d'excuse, question susceptible de rencontrer plus d'un cas pratique. En outre, l'auteur ne manquera de rappeler l'importance de ne pas limiter la provocation à son caractère de cause d'excuse atténuante mais d'envisager, en cas de non application des critères imposés par les articles 411 et 412 du Code pénal l'application éventuelle de la provocation en tant que circonstance atténuante.

Actualités en droit pénal

Actualités en droit pénal
Author: Anne Weyembergh
Publisher: Emile Bruylant
Total Pages: 112
Release: 2012
Genre: Criminal law
ISBN: 9782802736806

Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l'ULB coordonne le présent ouvrage. Elle examine plus particulièrement la question « Du délai raisonnable : principes, contrôles et sanctions de son dépassement : développements jurisprudentiels récents ». Par une analyse rigoureuse de l'abondante jurisprudence, l'auteure invite les personnes concernées à mieux adapter, sous la réserve d'une créativité novatrice mais toujours rigoureuse, leurs moyens de défense à la jurisprudence. Si la jurisprudence citée stigmatise les faiblesses de notre administration de la justice, elle met aussi en exergue une certaine confusion chez les justiciables. Mme Roggen rappelle les textes fondateurs et les critères essentiels, dont l'attitude du prévenu, la prise de cours du délai raisonnable et la durée à prendre en considération. L'auteure examine également les sanctions du non respect du délai raisonnable au stade préparatoire du procès pénal, dans le cadre de la détention préventive, au moment du règlement de procédure et enfin lors de la phase de jugement. Madame Anne Weyembergh traite, dans cet ouvrage, « des développements de l'espace européen de justice pénale depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ». Vu sa communautarisation par le traité de Lisbonne, l'impact du droit pénal européen sur l'ordre juridique interne et sur la vie des praticiens sera considérablement renforcé. Et ce tant au travers de la mise à disposition des instruments communautaires classiques que du renforcement du contrôle juridictionnel sur l'espace pénal européen tant par le rôle traditionnel de la Cour européenne des Droits de l'homme que par la Cour de justice de l'Union européenne dont le pouvoir de contrôle est consolidé. Mme Wayenbergh examine également la coopération judiciaire et Eurojust. Monsieur Damien Holzapfel, traite de « Une petite révolution du régime de la transaction pénale », introduite par les lois du 14 avril 2011 et du 11 juillet 2011 (art 261bis du Cic). Après un examen de l'ancien régime, l'auteur analyse les modifications intervenues. Ainsi, l'on notera qu'il est désormais possible de remplacer une peine d'emprisonnement par le paiement d'une somme d'argent. La réforme bouleverse également le principe selon lequel le parquet ne dispose plus de l'action publique une fois les poursuites engagées et permet dorénavant à celui-ci d'empiéter sur le jugement des causes, attribué en principe exclusivement aux cours et tribunaux. Des questions fondamentales de notre régime pénal sont posées avec pertinence par M Holzapfel. Monsieur Laurent Kennes aborde la Loi Salduz et plus précisément « L'intervention de l'avocat dans les commissariats de police telle qu'organisée par le Collège des procureurs généraux ». L'auteur examine les questions relatives à l'assistance d'un avocat aux côtés d'un suspect non privé de liberté, à la notion d'interrogatoire ou d'audition, à l'infrastructure nécessaire à l'entretien préalable et confidentiel, au rôle de l'avocat lorsqu'il assiste le suspect. Enfin, est abordée la question de la sanction de la non assistance d'un avocat.

Actualités de droit pénal

Actualités de droit pénal
Author: Franklin Kuty
Publisher: Emile Bruylant
Total Pages: 127
Release: 2007
Genre: Criminal law
ISBN: 9782802725077

Le professeur Françoise Roggen coordonne la conférence du cycle UB3 2007, tenue le 19 novembre 2007, consacrée à certaines actualités de droit pénal, dans le but de mieux informer les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats ou juristes d'entreprise. Madame Roggen traite de la mesure de confiscation. Après l'avoir définie et analysée, l'auteur examine l'actualité jurisprudentielle et les législations récentes relatives à cette matière. Monsieur Franklin Kuty examine la participation criminelle par abstention, analysée à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation, de la doctrine et des travaux préparatoires du Code pénal. Madame Juliette Moreau analyse la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus. Après un rappel du contexte historique, l'auteur examine les éléments essentiels de la loi et apporte des développements quant à la correspondance et la fouille. Monsieur Franck Discepoli commente l'arrêt du 19 juillet 2007 de la Cour d'arbitrage sanctionnant la loi réparatrice du 27 décembre 2005 relative aux méthodes particulières de recherche et autres méthodes d'enquête. L'auteur aborde notamment les questions relatives au contrôle par la Chambre des mises en accusation, à l'autorisation donnée aux indicateurs de commettre des infractions, à la notion de provocation, ou encore au gel provisoire des comptes bancaires. UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Editions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.

Actualités en droit pénal

Actualités en droit pénal
Author: Damien Vandermeersch
Publisher: Emile Bruylant
Total Pages: 156
Release: 2013
Genre: Criminal law
ISBN: 9782802742876

Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d'actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal. Damien Vandermeersch fait le point sur l'évolution de la jurisprudence en matière d'admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. A partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite "Antigoon", l'auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s'il ne faut pas envisager d'autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l'irrégularité commise. Sophie Cuykens se propose d'étudier la contradiction de l'expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l'état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L'étude de ces. paramètres permet à l'auteure d'évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l'expertise pénale en matière de responsabilité médicale. Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l'instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. A travers l'examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l'étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d'instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure. Dimitri de Beco mène une réflexion sur l'évolution de la jurisprudence en matière de cause d'excuse de provocation depuis l'arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l'homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l'existence ou non d'une cause d'excuse de provocation. A partir des décisions des cours et tribunaux, l'auteur se demande si l'application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d'excuse atténuante.